Statuts de l'Association "LES AÎNÉS DU PERSONNEL DE l'UCPA "
(Modification – AG 25 avril 2019 à Tignes)
Article 1 : Dénomination
Sous la dénomination de « AINES DU PERSONNEL DE L'UCPA » est créée, entre les retraités de l'UCPA et les personnes y ayant travaillé, qui adhérent aux présents statuts et qui remplissent les conditions précisées à l'article 5, une Association, conformément à la loi du 1 juillet 1901.
Ces statuts peuvent être complétés par un Règlement Intérieur qui sera établi par le Conseil d'Administration et approuvé par l'Assemblée Générale.
Article 2 : Objet
Cette Association a pour but :
1.de resserrer les liens d'amitié entre ses membres, le Comité Social et Economique et l'Institution mère,
2.d'organiser à cet effet des rencontres ou séjours à caractère sportif, culturel ou touristique,
3.de maintenir un contact entre tous, notamment au moyen de circulaires, publications périodiques, site Internet, réunions, rassemblements, etc.
Article 3 : Siège social
Son siège social est situé Le lieu Commun 21-37 Rue de Stalingrad CS 30517 94741 ARCUIEL cedex.
Il pourra être transféré en tout lieu par simple décision du Conseil d'Administration.
Article 4 : Durée
La durée de l’Association est illimitée.
Article 5 : Composition
L'Association se compose:
De membres actifs
•membres retraités de l'Union et leurs conjoints,
•conjoints de salariés de l'Union décédés en cours d'activité ou en retraite,
•personnels ayant exercé une partie significative de leur activité professionnelle (salariés ou « bénévoles ») soit de façon permanente, soit de façon multi saisonnière (minimum 6 saisons d’au moins un mois par saison, ou 3 saisons complètes) et leurs conjoints, sous réserve qu'ils soient parrainés par deux membres actifs et que leur candidature soit agréée par le Conseil d'Administration,
•retraités ou anciens membres des Conseils d'administration de l'UCPA, de l'UNCM. ou de l'UNF. ayant siégé dans ces conseils au moins pendant six ans,
Pour être membre actif, bénéficier de tous les services proposés par l'Association et participer aux délibération et votes, les adhérents doivent verser une cotisation annuelle dont le montant, proposé par le Conseil d'Administration, est voté lors de l'Assemblée Générale annuelle.
De membres d'honneur
•personnalités ayant rendu des services importants et reconnus à l'Association et agréées par le Conseil d'Administration ; ils sont dispensés de cotisation,
De membres bienfaiteurs
•personnalités ayant apporté un concours financier important à l'Association et agréées par le Conseil d'Administration ; ils sont dispensés de cotisation
Article 6 : Cessation – Démission – Radiation
Cessent de faire partie de l'Association, sans que leur départ puisse mettre fin à l'Association, outre leur décès,
•ceux qui auront donné leur démission par lettre adressée au Président
•ceux qui auront été radiés par le Conseil d'Administration pour non payement de leur cotisation, infraction aux présents statuts ou faute grave avérée.
•Dans ces deux derniers cas, la personne concernée est avisée par lettre recommandée et dispose d'un mois pour présenter sa défense et ses explications, éventuellement assistée d'une personne de son choix, soit par écrit, soit oralement, au Conseil d'Administration qui statuera en dernier ressort. Mais cette décision devra être ratifiée par la prochaine Assemblée Générale.
• Article 7 : Ressources
Les ressources de l'Association se composent :
• des cotisations versées par les membres actifs et dont le montant est fixé chaque année par l'Assemblée Générale,
• des concours apportés par les membres bienfaiteurs,
• des subventions et aides accordées par l'institution et/ou le Comité Social et Economique
• des subventions éventuelles de l’État et des collectivités locales
• et de tout autre apport autorisé par la loi
• Article 8 : Conseil d'Administration
A – Composition
• L'Association est administrée par un Conseil d'Administration composé d'au moins dix personnes. Il est élu pour deux ans par l'Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles. Le Conseil d'Administration est renouvelable en totalité tous les deux ans, au scrutin secret, s'il est demandé, à la majorité relative des membres présents et représentés.
• En cas de vacance d'un siège (décès, démission, radiation), il est procédé, par cooptation, au remplacement de ce membre jusqu'à la prochaine Assemblée Générale élective. Les pouvoirs des membres ainsi cooptés prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés.
B – Fonctionnement
• Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par an, et toutes les fois qu'il est convoqué par son Président ou à la demande d'au moins un tiers de ses membres. Toutes les délibérations sont prises à la majorité absolue des membres présents et représentés. En cas de partage, la voix du Président ou de son représentant est prépondérante. Elles peuvent donner lieu à un scrutin secret à la demande du Président ou du tiers des membres présents et représentés.
• Pour délibérer valablement, le Conseil d'Administration doit être représenté, au moins, par le tiers de ses membres. Les administrateurs absents peuvent se faire représenter par un autre membre du Conseil dans la limite de deux mandats par membre présent.
• Le Conseil d'Administration se réserve le droit, s'il le juge utile, de s'adjoindre les services de personnes compétentes, membres de l'Association ou non, pour l’aider dans certaines tâches spécifiques. En aucun cas ces personnes ne participent aux délibérations et votes du Conseil.
• Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale. Il se prononce souverainement sur l'adhésion des nouveaux membres cooptés, ainsi que sur celle des membres d'honneur et des membres bienfaiteurs. Il autorise le Président et le Trésorier à faire tous achats, aliénation ou locations nécessaires au fonctionnement de l'Association. Il donne pouvoir au Bureau pour tout ce qui concerne le fonctionnement courant de l'Association dans le cadre de l'exécution de ses délibérations.
• La fonction d'administrateur est entièrement bénévole et ne peut donner lieu à rémunération. Seuls les frais engagés par les administrateurs dans le cadre de leur mission peuvent faire l'objet d'un remboursement dans les limites prévues par la loi et le règlement intérieur.
• Article 9 : Bureau
A – Composition
• Le Conseil d'Administration élit en son sein un Bureau composé :
• d'un Président,
• d'un Vice-président
• d'un Trésorier
• d'un Secrétaire
• et d'un ou plusieurs autres membres
B – Fonctionnement
• Le Bureau se réunit au moins deux fois par an, et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou à la demande d'au moins un tiers de ses membres. D'une façon générale, il exécute les décisions prises par le Conseil d'Administration.
• Pour délibérer valablement, le Bureau doit être représenté, au moins, par trois de ses membres. Toutes les délibérations sont prises à la majorité absolue des membres présents et représentés. En cas de partage, la voix du Président ou de son représentant est prépondérante. Elles peuvent donner lieu à un scrutin secret à la demande du Président ou du tiers des membres présents et représentés. Les administrateurs absents peuvent se faire représenter par un autre membre du Bureau dans la limite de deux mandats par membre présent.
o Rôle du Président
• Le Président convoque les Assemblées Générales, le Conseil d'Administration et le Bureau. Il représente l'Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité à ester en justice au nom de l'Association, tant en demande qu'en défense, fournir tous appels ou pourvois et consentir toutes transactions. Il préside toutes les réunions ou les assemblées. Il peut donner mandat au Vice-Président ou à tout autre membre du Bureau pour le représenter.
o Rôle du Trésorier
• Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion des ressources et du patrimoine de l'Association. Il effectue tous paiements, perçoit les cotisations, et encaisse, sous le contrôle du Président, toutes sommes dues à l'Association. Il tient une comptabilité régulière des opérations effectuées, et rend compte de son bilan à l'Assemblée Générale annuelle qui lui donne quitus de sa bonne gestion.
• Il est chargé, en outre, du contrôle et du remboursement des frais de mission effectuée par les administrateurs selon les règles et barèmes établis par le règlement intérieur.
o Rôle du Secrétaire
Le Secrétaire prépare les ordres du jour, rédige les procès-verbaux des réunions, des Assemblées et, en général, réalise toutes les écritures et correspondances concernant le fonctionnement de l'Association, à l'exception de celles qui concernent la comptabilité (rôle du Trésorier). Il est chargé des archives et tient à jour le fichier des membres-adhérents.
o Rôle des autres membres du Bureau
• Sur simple décision du Conseil d'Administration ces rôles seront définis au fur et à mesure des besoins dans le fonctionnement de l'Association. Des adjoints pourront être nommés pour aider les titulaires.
• Article 10 : Assemblée Générale Ordinaire
• L'Assemblée Générale Ordinaire se compose de tous les membres de l'Association, tels qu'ils ont été définis à l'article 5 des présents statuts, à jour de leur cotisation (pour les membres actifs).
• Seuls les membres actifs y ont voix délibérative. Les membres d'honneur et les membres bienfaiteurs ont voix consultative.
L'Assemblée Générale Ordinaire a lieu une fois par an. les convocations doivent être envoyées au moins quinze jours avant la date fixée par le Conseil d'Administration et doivent préciser l'ordre du jour. Les questions non inscrites à l'ordre du jour ne peuvent être débattue à l'Assemblée Générale que si la majorité absolue des membres présents et représentés le demande.
• Elle ne délibère valablement que si elle compte au moins le tiers des membres actifs présents et représentés. Toutes les délibérations sont prises à main levée à la majorité absolue des membres présents et représentés, chaque membre présent pouvant être porteur de cinq pouvoirs au plus. Le scrutin secret est acquis de droit à la demande du Président ou si le quart des membres présents et représentés le demande. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante. Les décisions de l'Assemblée Générale s’imposent à tous les membres, y compris les absents et représentés.
• L'Assemblée Générale Ordinaire annuelle présente, sous forme de compte-rendu, le rapport moral, le rapport d'activité des travaux du Conseil d'Administration et du Bureau ainsi que le rapport financier et les comptes du Trésorier pour l'exercice écoulé. Elle statue sur leur approbation pour donner quitus au Conseil d'Administration de sa bonne gestion. Elle désigne un ou plusieurs commissaires pour contrôler les comptes.
• Tous les deux ans, l'Assemblée Générale élit parmi ses membres actifs un Conseil d'Administration de dix membres au moins selon les modalités définies à l'article 8 (A) alinéa 1.
• Article 11 : Assemblée Générale Extraordinaire
• L'Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée à l'initiative du Président ou à la demande du quart au moins des membres actifs de l'Association.
• Les modalités de convocation, d'obtention du quorum, de délibération et de vote sont identiques à celles concernant l'Assemblée Générale Ordinaire mentionnées à l'article 10, alinéa 3 & 4, des présents statuts, sauf si l'Assemblée Générale Extraordinaire concerne la fusion ou la dissolution de l'Association. (Voir alors l'alinéa 5 du présent article)
• L'Assemblée Générale Extraordinaire statue sur toutes les questions importantes engageant l'avenir de l'Association qui lui sont soumises : modifications des statuts, participation à une union d'Associations, etc., sauf dissolution ou fusion.
• Concernant la fusion avec une autre Association ou la dissolution volontaire de l'Association, celle-ci ne peut être décidée que par une Assemblée Générale Extraordinaire spéciale. Celle-ci statue sur la dissolution des biens de l'Association ou décide de les attribuer au Comité Social et Economique de l'Institution. Elle nomme, pour assurer les opérations de liquidation, un ou plusieurs membres de l'Association qui seront investis, à cet effet, de tous les pouvoirs nécessaires.
• Dans le cas de fusion ou de dissolution, pour la validité de ses délibérations, cette Assemblée Générale Extraordinaire doit réunir au moins la moitié des membres actifs présents et représentés (maximum de 5 pouvoirs par membres présents). Les délibérations de ces Assemblées Générales Extraordinaires doivent être prises à la majorité qualifiée des deux tiers des membres présents et représentés.
• Article 12 : Dispositions communes à toutes les Assemblées Générales
• Si le quorum n'est pas atteint aux Assemblées Générales Ordinaires ou Extraordinaires, une nouvelle réunion est convoquée à quinze jours d'intervalle, au moins. Elle peut alors délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents et représentés.
• Article 13 : Archives – informatique – internet
• Toutes les délibérations (Assemblées Générales, Conseil d'Administration, Bureau) donnent lieu à l'établissement d'un procès-verbal (Compte-rendu). Celui-ci doit être approuvé et signé par le Président et le Secrétaire. Les rapports ou compte-rendu des Assemblées Générales annuelles (rapport moral, rapport d'activité et rapport financier) sont envoyés à tous les membres de l'Association.
• Tous ces rapports et comptes rendus précédemment définis sont consignés dans les archives de l'Association par le Secrétaire.
• L'Association se réserve le droit d'utiliser tous les outils numériques et électroniques (fichiers, messagerie, internet, site web, etc.) pour son fonctionnement et l'amélioration de sa relation avec ses membres. Elle déclare, en outre, se conformer à la loi « informatique et liberté » pour l'exploitation de ses fichiers adhérents.
Article 14 : Règlement Intérieur
Si le Conseil d'Administration le juge nécessaire et pour préciser ce qui n'est pas contenu dans les présents statuts,
Il peut rédiger un Règlement Intérieur, en conformité avec l'article 1, des présent statuts.
Ce Règlement Intérieur doit être approuvé par l'Assemblée Générale pour entrer en application.
Les statuts ont été rédigés sur 5 pages et adoptés
Le 25 avril 2019
Le Président Le Secrétaire
Jean-Luc Pouplet Yvon Provaux