LES AÎNES DE L'UCPA - Le Lieu Commun - 21 à 37 rue de Stalingrad - CS 30517 - 94741 ARCUEIL CEDEX
lesiteaines@orange.fr
/
Téléphone
les aînés de l'ucpa

MISE À JOUR :  29 MAI

ATTENTION :
COMME TANT D'AUTRES MANIFESTATIONS, NOS FESTIVITÉS DES 35 ANS DE L'ASSOCIATION À CHAMONIX EN SEPTEMBRE SONT REPORTÉES À SEPTEMBRE 2021.
LA PROCHAINE AG AURA LIEU LORS DU PROCHAIN
SÉJOUR DE SKI.




LA TRACE DE JUIN EST SUR LE SITE
RANDO EN JUILLET VOIR CI-DESSOUS


 @@@@@@
 
 
Il y a encore des retardataires :
 
N'oubliez pas d'envoyer votre cotisation
a Martial, notre trésorier.
8 euros par personne.
 
Petit rappel : pour participer à un séjour,
il est nécessaire d' être à jour de sa cotrisation
 

 @ - @ - @ - @ - @ - @
 

TOUR DU VIGNEMAL , du 6 au 10 Juillet

Randonnée niveau sportif, de 3 à 6 heures de marche/jour


renseignements auprès de Daniel Labarrere  06 81 88 84 40
labarrere.suzanne@orange.fr

@@@@@@@@





POUR LES FILMS HISTORIQUES,  ALLEZ SUR L'ONGLET : VIDEOS


POUR LES "DERNIERES NOUVELLES"
CLIQUEZ SUR LE Bouton CI-DESSOUS


CONTACTS :

michelle.rp@orange.fr
      POUR JOINDRE LE SITE

latraceucpa@orange.fr
        POUR JOINDRE "LA TRACE"



et sur FACEBOOK      :    
les aines de l'ucpa
ce "mur" Facebook est réservé aux Aînés et eux seuls peuvent en voir le contenu. 
 
 
 
 

Réglement intérieur et statuts (voir onglet "statuts")

RÈGLEMENT INTÉRIEUR de
L'Association "LES AÎNÉS DU PERSONNEL DE l'UCPA "
(Modification – AG 25 avril 2019 à Tignes)

 

Préambule
Lors de son Conseil d'Administration (point N° 13 des délibérations), qui s'est tenu à Tignes le 25 avril 2019 l'Association des Aînés du Personnel de L'UCPA a décidé d'actualiser le Règlement Intérieur pour préciser ses statuts, comme le prévoient les Articles (1) et (14) :
« Si le Conseil d'Administration le juge nécessaire et pour préciser ce qui n'est pas contenu dans les présents statuts, il peut rédiger un Règlement Intérieur, en conformité avec l'article 1 des présent statuts. Ce Règlement Intérieur doit être approuvé par l'Assemblée Générale pour entrer en application. » (Art-14)
Ce nouveau Règlement Intérieur annule et remplace, notamment, les versions de 2008, et 2014, et 2016 et celles qui auraient pu être rédigées antérieurement à ces dates.
Article 1 – Siège Social
Le Siège Social de l'association est situé au Siège de l'UCPA:
Le lieu Commun 21-37 Rue de Stalingrad CS 30517 94741 ARCUIEL cedex.
Il peut être déplacé sur simple décision du Conseil d'Administration (Cf. Art 3 des statuts)
Article 2 – Année Comptable
L’année Comptable de l’association se déroule du 01 janvier au 31 décembre.
Article 3 – Membres de l'Association
Rappel et précisions concernant les différents Membres qui composent l'association selon l'Article 5 des statuts :
Membres Actifs
  • Sont membres actifs les membres retraités de l'Union et leurs conjoints,
  • conjoints de salariés de l'Union décédés en cours d'activité ou en retraite,
  • personnels ayant exercé une partie significative de leur activité professionnelle (salariés ou « bévoles ») soit de façon permanente, soit de fon multi saisonnière (minimum 6 saisons d’au moins un mois par saison, ou 3 saisons complètes) et leurs conjoints, sous réserve qu'ils soient parrainés par deux membres actifs et que leur candidature soit agréée par le Conseil d'Administration,
  • retraités ou anciens membres des Conseils d'administration de l'UCPA, de l'UNCM. ou de l'UNF. ayant siégé dans ces conseils au moins pendant six ans,
Pour être membre actif, bénéficier de tous les services proposés par l'Association et participer aux délibération et votes, les adhérents doivent verser une cotisation annuelle dont le montant, proposé par le Conseil d'Administration, est voté lors de l'Assemblée Générale annuelle.
Les membres actifs âgés de 90 ans et plus sont dispensés de cotisation.
En guise de cadeau de bienvenue, les membres actifs, quel que soit leur âge, sont dispensés de cotisation lors de leur première année d'adhésion.

 
Membres d'Honneur
Agréés par le Conseil d'Administration, les Membres d'Honneur sont dispensés de cotisation ; ils ont voix consultative ; mais ils ne peuvent pas être élus comme dirigeants de l'Association. Ces Membres représentent la mémoire de l'Association, agissent comme conseillers et peuvent être invités à participer aux travaux du Conseil d'Administration.
Membres Bienfaiteurs
Pour devenir Membre Bienfaiteur, il faut être Agréés par le Conseil d'Administration et avoir versé un don fixé à 2.000 € (deux mille euros) au minimum ; ce montant est révisable sur proposition du Conseil d'Administration. Les Membres Bienfaiteurs sont dispensés de cotisation annuelle et ont voix consultative ; mais ils ne peuvent pas être élus comme dirigeants de l'Association.
Article 4 – Organisation des séjourset activités
Séjours collectifs et individuels
Tous les Membres ainsi désignés et agréés par le Conseil d'Administration peuvent bénéficier des services et avantages offerts par l'Association à ses Membres, notamment l'organisation de séjours sportifs et culturels.
Ces séjours sportifs et culturels sont organisés chaque année en fonction de la saison par l'Association au profit exclusif de ses Membres, à un tarif préférentiel, consenti par l'UCPA. Ces séjours sont organisés dans les sites UCPA ou des organismes partenaires. L'organisation de ces séjours est confiée par le Conseil d'Administration à un Membre Responsable qui prend en charge leur logistique. Cela signifie qu'à priori tous les Membres des Aînés sont en capacité de proposer l'organisation de ces séjours mais que cette proposition doit recevoir l'approbation du Conseil d'Administration qui se concrétise par la nomination d'un Responsable par domaine d'activité (ski, voile, golf, etc...).
Séjours individuels
En dehors des séjours collectifs organisés par l'Association, les Membres des Aînés peuvent séjourner dans les Centres UCPA à titre individuel et bénéficier d'un tarif spécial préférentiel, défini chaque année par l'UCPA. Ce tarif est diffusé par le Conseil d'Administration en annexe du présent Règlement Intérieur. Les conditions requises pour bénéficier de ce tarif préférentiel sont les suivantes :
  1. être Membre de l'Association comme défini ci-dessus et conformément aux statuts
  2. avoir informé de son intention le président de l'association
  3. avoir l'accord du responsable du site UCPA choisi pour le séjour, en fonction des disponibilités
  4. être conscient que ce séjour individuel ne peut, en aucun cas, se faire au détriment des stagiaires
    habituels de l'UCPA.
Article 5 – Invités
Sous certaines conditions, l'accès aux séjours de non-Membres de l'Association désignés comme « invités » est toléré. Ces « invités » doivent remplir les conditions suivantes :
  1. être « invité » par, au moins, un Membre des Aînés et être agréé par le Conseil d'Administration
  2. être admis dans la limite des places disponibles en accord avec le responsable du séjour désigné par le Conseil d'Administration, sous réserve que cela ne se fasse pas au détriment des Aînés inscrits au séjour ou susceptibles de l'être
  3. s’acquitter du montant du séjour au tarif public fixé par l'UCPA.
  4. adopter une attitude « appropriée » en se conformant au style et à la culture du centre qui les accueille.
Article 6 – Partenaires UCPA
Les participants, Membres de l'Association ou « invités », qui participent à des séjours ou des activités organisés chez des partenaires de l'UCPA doivent adopter une attitude « appropriée » en se conformant au style et à la culture de la « maison » qui les accueille.
Article 7 – Aides aux Membres de l'Association
Aide aux séjours
Pour permettre aux Membres des Aînés dont les revenus sont modestes de participer aux séjours et activités, l'Association définit, sur proposition du Conseil d'Administration, une grille de calcul de l'aide accordée au coût du séjours et du transport, en fonction du « revenu fiscal de référence » du Membre concerné. Cette grille, révisable chaque année, est annexée au présent Règlement Intérieur.
Aide exceptionnelle
Dans certains cas particuliers, le Conseil d'Administration peut être saisi d'une demande d'aide exceptionnelle et ponctuelle concernant l'un des Membres des Aînés. Selon l'urgence et le montant de l'aide accordée, le Président est habilité à prendre toute décision pour aider ce Membre, après consultation du Bureau. Sous la forme d'un bon de réduction au séjour.
Confidentialité des informations
Pour préserver la confidentialité des informations concernant le Membre, ayant servi à l'examen de sa demande d'aide financière, seuls le Président et le Trésorier auront accès à ces informations, lesquelles seront renvoyées in extenso au Membre, le Trésorier ne conservant que le document justificatif de la dépense engagée par l'association.
Article 8 – Remboursement frais de déplacement
Les administrateurs, dirigeants de l'Association et toutes les personnes qui sont appelées à se déplacer pour le compte de l'Association peuvent, sur demande au Trésorier, bénéficier du remboursement de leurs frais réels de déplacement ou d'une indemnité kilométrique forfaitaire quelle que soit la puissance du véhicule utilisé. Ces personnes doivent prouver leur habilitation par un document, convocation ou ordre de mission, émanant du Conseil d'Administration.
Article 9 – Cotisation annuelle
Le montant de la cotisation annuelle versée par les Membres Actifs est votée chaque année par l'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration et s'applique l'année suivante. À défaut, c'est le montant inchangé de l'année précédente qui s'applique.
Article 10 – Relation avec le Comité Social et Economique de l'UCPA
L'Association des Aînés veille au maintien de contacts suivis avec le Comité Social et Economique de l'UCPA pour favoriser les relations entre les actifs et les retraités.
Location des modules d'hébergement
Le Comité Social et Economique de l'UCPA propose de mettre à disposition des Membres des Aînés ses modules d'hébergement réservés au personnel de l'UCPA, aux mêmes tarifs. Les conditions d'accès à ces locations sont les suivantes :
  1. être membre de l'Association des Aînés
  2. recevoir l'accord complet du Comité Social et Economique

 
  1. recevoir l'accord du responsable du site UCPA où est ancré l'hébergement
  2. se conformer aux directives et habitudes du centre hébergeur
 
Approbation à l'unanimité des présents et représentés et Visa de diffusion de l'Assemblée Générale du 25 avril à Tignes.
 
 
Le présent règlement a été établi le 14 mai 2019 suivant la délibération de l'AGE du 25 avril 2019 à Tignes sur 4pages et 2 pages d'annexes.
 
 
 
Le Président,                                                                            le Secrétaire,
Jean-Luc Pouplet                                                                    Yvon Provaux
 
 
 

LES AINES DE L'UCPA


Association sans but lucratif (loi 1901)
déclarée à la préfecture de police de Paris le 21 mai 1985 (j.o. du 12.06.1985)
rassemble tous les retraités et les personnes ayant travaillé ou exercé
une fonction bénévole au sein des associations de l'UNCM ou UCPA
et UNF (Union nautique française) crées en 1945, se regroupent en 1965
pour donner naissance à l'UCPA (Union des Centres de Plein Air)
association gérée par les associations de jeunesse,
les fédérations sportives de plein air et les pouvoirs publics.
 
 
L'association des Aînés de l'UCPA édite un
bulletin trimestriel depuis 1985 intitulé :
LA TRACE
 
Statuts de l'Association "LES AÎNÉS DU PERSONNEL DE l'UCPA "
(Modification – AG 25 avril 2019 à Tignes)

 

Article 1 : Dénomination

Sous la dénomination de « AINES DU PERSONNEL DE L'UCPA » est créée, entre les retraités de l'UCPA et les personnes y ayant travaillé, qui adhérentaux présents statuts et qui remplissent les conditions précisées à l'article 5, une Association, conformément à la loi du 1juillet 1901.
Ces statuts peuvent être complétés par un Règlement Intérieur qui sera établi par le Conseil d'Administration et approuvé par l'Assemblée Générale.
Article 2 : Objet
Cette Association a pour but :
  • de resserrer les liens d'amitié entre ses membres, le Comité Social et Economiqueet l'Institution mère,
  • d'organiser à cet effet des rencontres ou séjoursà caractère sportif, culturel ou touristique,
  • de maintenir un contact entre tous, notamment au moyen de circulaires, publications périodiques, site Internet, réunions, rassemblements, et

Article 3 : Siège social

Son siège social est situé Le lieu Commun 21-37 Rue de Stalingrad CS 30517 94741 ARCUIEL cedex.
Il pourra être transféré en tout lieu par simple décision du Conseil d'Administration.

Article 4 : Durée

La durée de l’Association est illimitée.

Article 5 : Composition

L'Association se compose:

                      De membres actifs

  • membres retraités de l'Union et leurs conjoints,
  • conjoints de salariés de l'Union décédés en cours d'activité ou en retraite,
  • personnels ayant exercé une partie significative de leur activité professionnelle (salariés ou « bévoles ») soit de façon permanente, soit de fon multi saisonnière (minimum 6 saisons d’au moins un mois par saison, ou 3 saisons complètes) et leurs conjoints, sous réserve qu'ils soient parrainéspar deux membres actifs et que leur candidature soit agréée par le Conseil d'Administration,
  • retraités ou anciens membres des Conseils d'administration de l'UCPA, de l'UNCM. ou de l'UNF. ayant siégé dans ces conseils au moins pendant six ans,
Pour être membre actif, bénéficier de tous les services proposés par l'Association et participer aux délibération et votes, les adhérents doivent verser une cotisation annuelle dont le montant, proposé par le Conseil d'Administration, est voté lors de l'Assemblée Générale annuelle.

                      De membres d'honneur

  • personnalités ayant rendu des services importants et reconnus à l'Association et agréées par le Conseil d'Administration ; ils sont dispensés de cotisation,

                      De membres bienfaiteurs

  • personnalités ayant apporté un concours financier important à l'Association et agréées par le Conseil d'Administration ; ils sont dispensés de cotisation

Article 6 : Cessation – Démission – Radiation

Cessent de faire partie de l'Association, sans que leur départ puisse mettre fin à l'Association, outre leur décès,
  • ceux qui auront donné leur démission par lettre adressée au Président
  • ceux qui auront été radiés par le Conseil d'Administration pour non payement de leur cotisation, infraction aux présents statuts ou faute grave avérée.


 
  • Dans ces deux derniers cas, la personne concernée est avisée par lettre recommandée et dispose d'un mois pour présenter sa défense et ses explications, éventuellement assistée d'une personne de son choix, soit par écrit, soit oralement, au Conseil d'Administration qui statuera en dernier ressort. Mais cette décision devra être ratifiée par la prochaine Assemblée Générale.
  • Article 7 : Ressources
Les ressources de l'Association se composent :
  • des cotisations versées par les membres actifs et dont le montant est fixé chaque année par l'Assemblée Générale,
  • des concours apportés par les membres bienfaiteurs,
  • des subventions et aides accordées par l'institution et/ou le ComiSocial et Economique
  • des subventions éventuelles de l’État et des collectivités locales
  • et de tout autre apport autorisé par la loi

·      Article 8 : Conseil d'Administration

         A – Composition

  • L'Association est administrée par un Conseil d'Administration composé d'au moins dix personnes. Il est élu pour deux ans par l'Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles. Le Conseil d'Administration est renouvelable en totalité tous les deux ans, au scrutin secret, s'il est demandé, à la majorité relative des membres présents et représentés.
  • En cas de vacance d'un siège (décès, démission, radiation), il est procédé, par cooptation, au remplacement de ce membre jusqu'à la prochaine Assemblée Générale élective. Les pouvoirs des membres ainsi cooptés prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés.
         B – Fonctionnement
  • Le Conseil d'Administration se réunit au moins unefois par an, et toutes les fois qu'il est convoqué par son Président ou à la demande d'au moins un tiers de ses membr Toutes les délibérations sont prises à la majorité absolue des membres présents et représentés. En cas de partage, la voix du Président ou de son représentant est prépondérante. Elles peuvent donner lieu à un scrutin secret à la demande du Président ou du tiers des membres présents et représentés.
  • Pour délibérer valablement, le Conseil d'Administration doit être représenté, au moins, par le tiers de ses membres. Les administrateurs absents peuvent se faire représenter par un autre membre du Conseil dans la limite de deux mandats par membre présent.
  • Le Conseil d'Administration se réserve le droit, s'il le juge utile, de s'adjoindre les services de personnes compétentes, membres de l'Association ou non, pour l’aider dans certaines tâches spécifiques. En aucun cas ces personnes ne participent aux délibérations et votes du Conseil.
  • Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale. Il se prononce souverainement sur l'adhésion des nouveaux membres cooptés, ainsi que sur celle des membres d'honneur et des membres bienfaiteurs. Il autorise le Président et le Trésorier à faire tous achats, aliénation ou locations nécessaires au fonctionnement de l'Association. Il donne pouvoir au Bureau pour tout ce qui concerne le fonctionnement courant de l'Association dans le cadre de l'exécution de ses délibérations.
  • La fonction d'administrateur est entièrement bénévole et ne peut donner lieu à rémunération. Seuls les frais engagés par les administrateurs dans le cadre de leur mission peuvent faire l'objet d'un remboursement dans les limites prévues par la loi et le règlement intérieur.

 

·      Article 9 : Bureau

         A – Composition

  • Le Conseil d'Administration élit en son sein un Bureau composé :
  • d'un Président,
  • d'un Vice-président
  • d'un Tsorier
  • d'un Secrétaire
  • et d'un ou plusieurs autres membres
        
         B – Fonctionnement
  • Le Bureau se réunit au moins deux fois par an, et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou à la demande d'au moins un tiers de ses membres. D'une façon générale, il exécute les décisions prises par le Conseil d'Administration.
  • Pour délibérer valablement, le Bureau doit être représenté, au moins, par trois de ses membres. Toutes les délibérations sont prises à la majorité absolue des membres présents et représentés. En cas de partage, la voix du Président ou de son représentant est prépondérante. Elles peuvent donner lieu à un scrutin secret à la demande du Président ou du tiers des membres présents et représentés. Les administrateurs absents peuvent se faire représenter par un autre membre du Bureau dans la limite de deux mandats par membre présent.
o     Rôle du Président
  • Le Président convoque les Assemblées Générales, le Conseil d'Administration et le Bureau. Il représente l'Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité à ester en justice au nom de l'Association, tant en demande qu'en défense, fournir tous appels ou pourvois et consentir toutes transactions. Il préside toutes les réunions ou les assemblées. Il peut donner mandat au Vice-Président ou à tout autre membre du Bureau pour le représenter.
o     Rôle du Trésorier
  • Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion des ressources et du patrimoine de l'Association. Il effectue tous paiements, perçoit les cotisations, et encaisse, sous le contrôle du Président, toutes sommes dues à l'Association. Il tient une comptabilité régulière des opérations effectuées, et rend compte de son bilan à l'Assemblée Générale annuelle qui lui donne quitus de sa bonne gestion.
  • Il est chargé, en outre, du contrôle et du remboursement des frais de mission effectuée par les administrateurs selon les règles et barèmes établis par le règlement intérieur.
o     Rôle du Secrétaire
Le Secrétaire prépare les ordres du jour, rédige les procès-verbaux des réunions, des Assemblées et, en général, réalise toutes les écritures et correspondances concernant le fonctionnement de l'Association, à l'exception de celles qui concernent la comptabilité (rôle du Trésorier). Il est chargé des archives et tient à jour le fichier des membres-adhérents.
o     Rôle des autres membres du Bureau
  • Sur simple décision du Conseil d'Administration ces rôles seront définis au fur et à mesure des besoins dans le fonctionnement de l'Association. Des adjoints pourront être nommés pour aider les titulaires.

·      Article 10 : Assemblée Générale Ordinaire

  • L'Assemblée Générale Ordinaire se compose de tous les membres de l'Association, tels qu'ils ont été définis à l'article 5 des présents statuts, à jour de leur cotisation (pour les membres actifs).

 
  • Seuls les membres actifs y ont voix délibérative. Les membres d'honneur et les membres bienfaiteurs ont voix consultative.
L'Assemblée Générale Ordinaire a lieu une fois par an. les convocations doivent être envoyées au moins quinze jours avant la date fixée par le Conseil d'Administration et doivent préciser l'ordre du jour. Les questions non inscrites à l'ordre du jour ne peuvent être débattue à l'Assemblée Générale que si la majorité absolue des membres présents et représentés le demande.
  • Elle ne délibère valablement que si elle compte au moins le tiers des membres actifs présents et représentés. Toutes les délibérations sont prises à main levée à la majorité absolue des membres présents et représentés, chaque membre présent pouvant être porteur de cinq pouvoirs au plus. Le scrutin secret est acquis de droit à la demande du Président ou si le quart des membres présents et représentés le demande. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante. Les décisions de l'Assemblée Générale s’imposent à tous les membres, y compris les absents et représentés.
  • L'Assemblée Générale Ordinaire annuelle présente, sous forme de compte-rendu, le rapport moral, le rapport d'activité des travaux du Conseil d'Administration et du Bureau ainsi que le rapport financier et les comptes du Trésorier pour l'exercice écoulé. Elle statue sur leur approbation pour donner quitus au Conseil d'Administration de sa bonne gestion. Elle désigne un ou plusieurs commissaires pour contrôler les comptes.
  • Tous les deux ans, l'Assemblée Générale élit parmi ses membres actifs un Conseil d'Administration de dix membres au moins selon les modalités définies à l'article 8 (A) alinéa 1.

·      Article 11 : Assemblée Générale Extraordinaire

  • L'Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée à l'initiative du Président ou à la demande du quart au moins des membres actifs de l'Association.
  • Les modalités de convocation, d'obtention du quorum, de délibération et de vote sont identiques à celles concernant l'Assemblée Générale Ordinaire mentionnées à l'article 10, alinéa 3 & 4, des présents statuts, sauf si l'Assemblée Générale Extraordinaire concerne la fusion ou la dissolution de l'Association. (Voir alors l'alinéa 5 du présent article)
  • L'Assemblée Générale Extraordinaire statue sur toutes les questions importantes engageant l'avenir de l'Association qui lui sont soumises : modifications des statuts,participation à une union d'Associations,, sauf dissolution ou fusion.
  • Concernant la fusion avec une autre Association ou la dissolution volontaire de l'Association, celle-ci ne peut être décidée que par une Assemblée Générale Extraordinaire spéciale. Celle-ci statue sur la dissolution des biens de l'Association ou décide de les attribuer au Comité Social et Economique de l'Institution. Elle nomme, pour assurer les opérations de liquidation, un ou plusieurs membres de l'Association qui seront investis, à cet effet, de tous les pouvoirs nécessaires.
  • Dans le cas de fusion ou de dissolution, pour la validité de ses délibérations, cette Assemblée Générale Extraordinaire doit réunir au moins la moitié des membres actifs présents et représentés (maximum de 5 pouvoirs par membres présents). Les délibérations de ces Assemblées Générales Extraordinaires doivent être prises à la majorité qualifiée des deux tiers des membres présents et représentés.

·      Article 12 : Dispositions communes à toutes les Assemblées Générales

  • Si le quorum n'est pas atteint aux Assemblées Générales Ordinaires ou Extraordinaires, une nouvelle réunion est convoquée à quinze jours d'intervalle, au moins. Elle peut alors délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents et représentés.

 

·      Article 13 : Archives – informatique – internet

  • Toutes les libérations (Assemblées Générales, Conseil d'Administration, Bureau) donnent lieu à l'établissement d'un procès-verbal (Compte-rendu). Celui-ci doit être approuvé et signé par le Président et le Secrétaire.Les rapports ou compte-rendu des Assemblées Générales annuelles (rapport moral, rapport d'activité et rapport financier) sont envoyés à tous les membres de l'Association.
  • Tous ces rapports et comptes rendus précédemment définis sont consignés dans les archives de l'Association par le Secrétaire.
  • L'Association se réserve le droit d'utiliser tous les outils numériques et électroniques (fichiers, messagerie, internet, site web, etc.) pour son fonctionnement et l'amélioration de sa relation avec ses membres. Elle déclare, en outre, se conformer à la loi « informatique et liberté » pour l'exploitation de ses fichiers adhérents.
 
       Article 14 : Règlement Intérieur
 
               Si le Conseil d'Administration le juge nécessaire et pour préciser ce qui n'est pas contenu dans les présents            statuts,    
               Il peut rédiger un Règlement Intérieur, en conformité avec l'article 1, des présent statuts.                                        
             Ce Règlement Intérieur doit être approuvé par l'Assemblée Générale pour entrer en application.
 
 
 
Les statuts ont été rédigés sur 5 pages et adoptés
Le 25 avril 2019

Le Président                                                             Le Secrétaire

Jean-Luc Pouplet                                                   Yvon Provaux